Dr. Fatoma THERA est un Magistrat de Grade Exceptionnel depuis 2005.
ETUDES ET DIPLOMES OBTENUS
Décembre 2010 : Doctorat en Droit privé (mention Droit des Affaires) ; Université Jean Moulin Lyon3 (France) ; Mention très honorable avec les Félicitations du Jury.
« L’application et la Réforme de l’Acte uniforme de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) organisant les Procédures Collectives d’Apurement du Passif ».
Juin 2001 : DEA (Diplôme d’Etudes Approfondies) Droit des Affaires ; Université Jean Moulin Lyon3 France ;
Janvier 1983 : Diplôme du Centre National de Formation des Magistrats (Actuel Institut National de Formation Judiciaire INFJ).
1976-1980 : Maîtrise en Droit (Série Sciences Juridiques, Droit Privé) Ecole Nationale d’Administration du Mali (ENA) : Mention : Bien (Major de promotion)
Juin 1976 : Baccalauréat Malien (Deuxième Partie) Série Philo-Langues (Langue vivante II Russe) (Lycée Public de Markala).
1970-1973 : Enseignement Fondamental à l’Ecole Privée Catholique de SAN sanctionné par le Diplôme d’Etudes Fondamentales DEF = BEPC.
1964-1969 : Enseignement Primaire à SAN sanctionné par le certificat d’Etudes Primaires (CEP).
STAGES ET FORMATIONS PRATIQUES
Septembre 1998 : Participation au séminaire « Justice et Développement Economique » organisée par l’Ecole de la Magistrature Nationale à Paris ‘’Département International’’.
Octobre 1998: Stage à la Cour d’Appel de Lyon (France) Chambre commerciale.
2002-2004: Formation des formateurs aux Actes Uniformes de l’OHADA à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) Porto-Novo (Benin).
Mars 2004: Participation au séminaire sur le droit de la propriété Industrielle organisée par l’OMPI et l’OAPI à Libreville (Gabon).
Mai 2009 : Participation au séminaire sur le droit de la propriété Intellectuelle organisée par l’USAID à Bamako.
2007-2008 et 2011 : Participation aux journées de l’Association des Juristes de Banques (AJBF) à Dakar (Sénégal), Niamey (Niger) et à Bamako (Mali).
Mars 2010 : Participation au Séminaire organisé par le Barreau de Lyon sur le Droit Communautaire Européen et le Droit issu de l’OHADA.
Juin 2010 : Participation au séminaire sur le Droit de l’Environnement organisé par l’Université Jean Moulin Lyon3, Département de Droit Public International.
Mai-Avril 2016 Formation des Formateurs en matière d’enquête financière, poursuite et saisie des avoirs à Bamako (ONUDC).
Mai 2017 : Participation au Séminaire de formation sur la lutte contre le financement du terrorisme organisé par TRACFIN et CANAFE du Canada, Dakar (Sénégal) 22-25 mai 2017.
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
– ARBITRE à la COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE (CCJA) Abidjan (Côte d’Ivoire).
-Octobre 2001-Juin 2004 : Conseiller Technique au Ministère de la Justice chargé des Affaires Civiles Commerciales et des questions de l’OHADA.
– 2001-2004 : Président de la Commission Nationale OHADA du Mali.
– Mars 2002 : Participation en qualité d’Expert à la Réunion des Experts des Ministères de la Justice sur le Règlement de la Cour de Justice de la Communauté tenue à Abuja (Nigéria) les 26, 27 et 28 Mars 2002.
– Juin 2002 : Participation à la Réunion des Experts Juristes de la CEDEAO tenue à Abuja le 3 Juin 2002 en prélude à la Réunion Extraordinaire des Ministres de la Justice du 4 Juin 2002 pour l’examen :
– Du rapport des Experts Juristes sur le projet de Règlement de la Cour de Justice de la Communauté ;
– Du rapport des Experts Juristes sur le projet d’Amendement proposé concernant le protocole relatif à la Cour de Justice de la Communauté ;
Evocation de la question de l’Elargissement de la Compétence de la Cour de la CEDEAO et la possibilité de sa saisine par les particuliers.
– 2002-2003 : Participation au processus de Privatisation de la Banque Internationale pour le Mali (BIM-SA).
– Mars 2003 : Voyage d’Etudes à Dakar, Lomé, Cotonou et Ouagadougou sur la Problématique de l’Implantation d’une Cour des Comptes en République du Mali.
– 2004 à nos jours : Conseiller juridique de l’ordre des architectes du Mali
– 2006-2011 : Formateur à l’ERSUMA (Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (Porto-Novo) Benin.
– 2002 à 2011 : Chargé de Cours à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de Bamako (Droit des Sociétés Commerciales).
– 2011 à nos jours : Chargé de Cours à l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO) Unité Universitaire de Bamako : Droit de la Propriété Intellectuelle en Master 1 Droit Privé.
– Master 2 Droit des Affaires : Règlements des différends, Droit des entreprises en difficulté, Aides publiques d’Etat ; Master 2 Recherche Droit Privé : Contrats spéciaux, Droit commercial et Actes de Commerce ;
– 2011 -2013 : Chargé de cours à l’IUG (Institut Universitaire de Gestion) (Droit Pénal des Affaires).
– Mars 2014 : Présentation du projet de l’Acte Uniforme révisé relatif aux procédures collectives d’apurement du passif aux magistrats aux avocats, aux huissiers, aux notaires et aux experts comptables du Mali sous l’égide de la Banque Mondiale.
– Mai 2015-janvier 2016 : Secrétaire Général du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
– Novembre 2015 : participation au Séminaire sur la coopération avec la Cour Pénale Internationale à l’attention des points focaux des pays de situation à la Haye (Pays-Bas).
– Formateur en Enquête Financière certification par l’ONUDC (2016)
– Décembre 2015 : Nomination en qualité de membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières du Mali (CENTIF Mali), Chef du service juridique et judiciaire.
– Avril 2016 : participation aux travaux du Groupe de travail Assistance Technique et formation du Groupe Egmont à Varsovie en Pologne
– Août 2017 : Participation au séminaire de formation sur le financement du terrorisme à Moscou (Fédération de Russie)
– Janvier 2018 : participation à l’Atelier de formation sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en lien avec la Traite des personnes à Rabat (Maroc)
– Participation aux plénières du Groupe Egmont (à Monaco, Doha (Qatar), Macao (Chine), Buenos Aires (Argentine). Sidney (Australie), Jakarta (Indonésie). La Haye (Pays Bas).
– Participation à l’Atelier sur les typologies et le renforcement des capacités, Caire Egypte du 30 juillet au 02 Août 2019 (organisé par le Groupe d’Action Financière pour le Moyen- Orient et l’Afrique du Nord et la Banque Centrale d’Egypte)
– Participation aux plénières du GIABA (Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest) à Dakar (Sénégal), Abuja (Nigeria), Monrovia (Liberia), Banjul (Gambie), Conakry (Guinée) et du GAFI (Groupe d’Action Financière)
– Membre du Groupe de Travail Risques Tendances et Méthodologie du GIABA
– Membre du Groupe de Travail Assistance Technique et Formation du Groupe Egmont
EXPERIENCES JURIDICTIONNELLES
– Magistrat de grade exceptionnel (1er janvier 2005)
– Août 2019 Conseiller à la Cour Suprême du Mali
– Septembre 2020, Président de la Première Chambre Civile de la Section Judiciaire ;
– Octobre à décembre 2020 Président par intérim de la Section Judiciaire et présidence de la 2eme Chambre Civile
– Janvier 2021 Président de la Section judiciaire de la Cour Suprême du Mali
– Décembre 2021 Président par intérim de la Cour Suprême
– Juin 2022, Président de la Cour Suprême du Mali
– Décembre 2014- 2015 : Conseiller à la Cour d’Appel de Bamako (chambre commerciale, 1ère chambre civile, chambre des référés)
– Juin 2013-Mai 2014 : Président de tribunal arbitral (arbitrage CCJA)
– 2004-2014 : Président du Tribunal de Commerce de Bamako. (Dix ans de présidence)
1997-1999 : Président du tribunal de première instance de Kati ;
1994-1997 : Juge de paix à compétence étendue de Kati ;
1993-1994 : Juge de paix à compétence étendue de Nioro du Sahel ;
1991-1993 : Juge de paix à compétence étendue de Djenné
1989-1991 : Juge de paix à compétence étendue de Kolondiéba ;
1986-1989 : Substitut du procureur de la république près le tribunal de première instance de Sikasso ;
1983-1985 : Juge de paix à compétence étendue de Niafunké
PUBLICATIONS ETUDES ET RECHERHES
– La Réforme de l’OHADA et les procédures collectives d’apurement du passif (Mai 2012 Edition L’Harmattan, 500 pages).
– Les concordats dans l’Acte Uniforme de l’OHADA organisant les procédures collectives d’apurement du passif (Mémoire DEA de Droit des affaires)
– L’engagement de monogamie dans le Code Malien du Mariage
– Le blanchiment de capitaux en République du Mali (Conférence Générale des Parquets) Novembre 2016
Distinction Honorifique
EXPERIENCE ASSOCIATIVE
Membre du Réseau International de l’Association des Juristes du Mali (AJCM).
Membre d’Avocates Africa et d’Avocates International (Associations Internationales de Juristes pour la Défense des Droits Humains).
LANGUES
Français : Parlé, écrit, lecture, et compréhension = courants.
Anglais : Lecture, compréhension, écrit et parlé = courants.
Russe : Lecture, écrit, compréhension et parlé = passable
Boré (Bwa) : Compréhension, parlé, lecture et écrit = courants
Bambara (Djoula) : Compréhension et parlé, écrit et lecture = courants.