Le President - Cour Supreme du Mali

Le Président

Bamassa SISSOKO est un Magistrat de Grade Exceptionnel.

ETUDES ET DIPLOMES OBTENUS

2016 : Certification en « Constitutional Bulding » à L’Université Centrale d’Europe de Budapest Hongrie (CEU).

2015: Diplôme de L’Institut de Recherches sur L’Evolution de la Nation et de L’Etat (I R E N E) à l’ Université de Lorraine (NANCY) – France.

2015:Master 2 en Droit privé fondamental à la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de l’Université Robert Schuman de Strasbourg – France.

1995-1997: Diplôme de L’Institut National de Formation Judiciaire
(L’I N F J) Mali Section Magistrature.

1989-1993: Maîtrise en Sciences Juridiques de Ecole Nationale d’Administration de Bamako (ENA).

1989:Baccalauréat Malien Série LLT/ Session de Juin 1989 (Langues et Littérature Terminales) au Lycée DouWgoukolo KONARE de Kayes (LDKK).

STAGES ET FORMATIONS PRATIQUES

1994-1995: Stage de pré qualification au service du contentieux de la Régie du Chemin de Fer du Mali en qualité d’Inspecteur.

1996-1997: Stage d’Auditorat au T. P. I. de Kayes.

Avril 2004: Séminaire sur les instruments de paiement dans les zones CEMAC et UEMOA à Libreville au Gabon.

Juin 2012: Participation aux travaux du Groupe Africain de L’Union Internationale des Magistrats (U I M) au Captown / Afrique du Sud.

Octobre 2013: Participation aux travaux de l’Union Internationale des Magistrats à Yalta /Crimée (Ukraine à l’époque).

Avril 2016: Participation au colloque organisé par la Cour constitutionnelle et l’Université de Bamako sur « Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’Etat de droit » à la Cour constitutionnelle du Mali.

Visite d’Etude Echange d’expériences et recherche de partenariat « Forces du Droit » de L’Université paris 8, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) au Conseil constitutionnel de la France, à l’Académie des Sciences d’Outre-Mer de Paris, au Laboratoire de Recherches « Forces du Droit ».

Novembre 2018: Participation au séminaire sur « les pratiques et la gestion du contentieux électorale »;

Référence : (Association des cours et conseils constitutionnelles francophones (ACCF) et (organisation Internationale de la Francophonie (l’OIF) (Association des cours et conseils constitutionnelles francophones (ACCF) et (organisation Internationale de la Francophonie (l’OIF) Rabat Maroc.

2019: Stage au Conseil constitutionnel de la France « Echange d’expériences » à Paris- France;

Participation à SIEM REAP au Cambodge aux travaux du bureau de l’ACCF.Royaume du Cambodge.

Février 2020: Participation, au colloque de la Chair Unesco sur la thématique : « Des défis du devoir de mémoire à la problématique de justice, de paix et de réconciliation dans les sociétés post conflictuelles » à Lyon (France).

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

Depuis le 16 octobre: Président de la Cour Suprême du Mali

Décembre 2025: Président par intérim de la Section judiciaire et de la Cour suprême du Mali

Janvier 2024: Président de la troisième Chambre civile de la Cour suprême

08 Février 2022: Conseiller à la Cour Suprême du Mali

Mars 2021:Conseiller à la Cour d’appel de BAMAKO

Février 2015-Juillet 2020: Conseiller à la Cour constitutionnelle du Mali

Novembre 2014-Février 2015: Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Kidal

Juin 2006-Mai 2014: Juge de Paix à compétence Etendue de Yélimané

Octobre 2000-Juin 2006: Juge d’Instruction au Tribunal de Première instance de Koutiala et Président du Tribunal pour Enfant

Août 1998-Septembre 2000: Juge D’Instruction et Président du Tribunal du Travail de Kita

Mars 1997- Août 1998: Juge au Siège au TPI de Kita

Autres Fonctions occupées

2004-2010: Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature à la Présidence de la République du Mali

2009-2012: Secrétaire aux Conflits du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM).

2012-2015: Secrétaire General du Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM).

PUBLICATIONS ETUDES ET RECHERHES

– 1993: Les atteintes à l’intégrité physique des agents de l’Etat dans l’exercice de leurs fonctions en droit malien. (Mémoire).

-2015: Le comportement grave du contractant dans l’exécution du contrat de vente commerciale : Analyse à la lumière du droit OHADA. (Mémoire).

Distinction Honorifique

Chevalier de l’Ordre National du Mali – 2016
Officier de l’Ordre National du Mali – 2025

EXPERIENCE ASSOCIATIVE

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LANGUES

Français : très courants.

Anglais : assez courant

Russe : peu courant

Bambara (Djoula) : très courant

Malinké : très courant.

Adresse: Banankabougou Bolé Commune VI
BP: O7
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