Allocution du Président de la Cour Suprême à l’occasion de la pose de la première pierre du siège de la Cour des Comptes
– Excellence Monsieur le Président de la transition, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la magistrature ;
– Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement ;
– Monsieur le Président du Conseil National de Transition ;
– Messieurs les Présidents des Institutions de la République ici présents ;
– Monsieur le Ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Garde des Sceaux ;
– Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement ;
– Monsieur le Vice-président de la Cour Suprême ;
– Monsieur le Procureur Général de la Cour Suprême ;
– Madame et messieurs les Présidents des Autorités Administratives Indépendantes ;
– Excellence mesdames et messieurs les membres du corps diplomatique et les représentants des Organisations Internationales accréditées auprès du Mali ;
– Mesdames et messieurs les membres de la famille judiciaire ;
– Monsieur le Gouverneur du District de Bamako ;
– Monsieur le Maire de la commune VI du District de Bamako ;
– Chers collègues, membres de la Cour Suprême ;
– Honorables invités ;
– Mesdames et messieurs et en vos grades et qualités respectifs, tout protocole observé.
C’est avec une profonde fierté et un grand sens du devoir que nous nous réunissons aujourd’hui pour célébrer un moment historique :
la pose de la première pierre du futur siège de la Cour des Comptes du Mali. Cette cérémonie marque le début officiel de la construction de cet édifice qui sera le haut lieu qui incarne la transparence, la responsabilité et l’intégrité dans la gestion des finances publiques.
– Honorables invités ;
– Mesdames et messieurs ;
Au nom des Cours et tribunaux du Mali par lesquels le pouvoir judiciaire est exercé, permettez-moi de saluer et d’exprimer les sincères reconnaissances de la famille judiciaire à Son excellence Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, pour l’intérêt qu’il porte à l’Institution judiciaire tout entière.
Permettez-moi de saisir cet instant exceptionnel pour rendre hommage à l’ensemble des victimes civiles et militaires de la barbarie humaine et de la guerre asymétrique qui endeuille notre pays depuis des années.
Je demeure convaincu qu’avec la résilience de notre peuple, le courage, la détermination et le professionnalisme de nos vaillantes forces de défense et de sécurité la victoire sur les forces du mal est
certaine ; elle permettra à notre pays de retrouver sa stabilité pour la poursuite de ses tâches de développement.
Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
La cérémonie qui nous réunit en ce moment, à savoir la pose de la première pierre de la Cour des comptes, porte la marque de votre engagement et de votre détermination en matière de bonne gouvernance et de reddition des comptes. La volonté politique de réaliser cet ambitieux projet en dépit des difficultés financières et des priorités de notre Etat, participe du challenge constant et indéfectible de doter notre pays d’institutions
fortes, crédibles et fiables répondant aux attentes des citoyens.
Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président du Conseil supérieur de la Magistrature ;
Le rêve d’environ un quart de siècle devient aujourd’hui une réalité avec la Constitution du 22 juillet 2023 qui consacre la Cour des Comptes, 6ème Institution de la République, Juridiction Supérieure des Finances Publiques et Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques (ISC) en satisfaction d’une exigence de l’UEMOA, à savoir que « les Etats membres devront créer des Cours des Comptes autonomes au plus tard le 31 décembre 2002 » mais, également, en raison de la forte attente de nos concitoyens.
En effet, selon la Directive n°02/200/CM/UEMOA du 29 juin 2000, portant adoption du Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA, internalisée dans notre législation nationale « il n’y a pas de bonne gestion de finances publiques sans un contrôle a posteriori efficace dévolu à une juridiction financière indépendante et dotée de pouvoirs et de capacité d’investigation étendus ».
Mesdames et Messieurs les Magistrats de la Cour Suprême en particulier ceux de la Section des Comptes ;
Vous êtes les gardiens de l’éthique et de la légalité financière ; c’est en cela que dans un monde moderne vous êtes des acteurs incontournables de la justice, fondement de toute société qui aspire au développement harmonieux, équitable et durable.
La Cour des Comptes, est une institution supérieure de contrôle,
une institution nationale indépendante qui audite ou contrôle l’emploi des fonds publics, sous l’angle de la qualité des comptes, sous l’angle de la performance et sous celui de la régularité. A côté de ces missions d’audit ou d’évaluation, elle exerce des attributions juridictionnelles spécialisées en matière de finances
publiques (Discipline budgétaire, faute de gestion, sanction des infractions financières). En plus de ces attributions classiques, la Cour des Comptes devra jouer un rôle déterminant en matière d’assistance à l’Assemblée nationale et au Gouvernement dans le cadre du contrôle de l’exécution de la loi de finances consacrée par la constitution du 22 juillet 2023. La construction du siège de cette Cour des comptes est un signal fort pour garantir la reddition des comptes et discipliner les procédures de gestion budgétaire et comptable par le bon emploi des deniers publics et pour renforcer la confiance entre les gestionnaires publics et les citoyens qui sont à la fois les usagers et les bénéficiaires des services publics du secteur financier.
Le siège de la Cour des Comptes va offrir un cadre de travail adéquat et une opportunité pour plus d’efficacité dans l’examen rigoureux et sans complaisance des comptes publics, dans la détection de toute irrégularité de manière à garantir que les ressources de notre pays sont utilisées de manière transparente, responsable, efficiente et efficace.
Le projet est bien plus qu’un bâtiment en construction, il incarne notre vision commune d’un Mali Koura, intègre et prospère, garant d’un ordre public financier assaini.
Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat,
La consécration de la Cour des comptes par la constitution et la construction du siège de la Cour des comptes constituent des mesures courageuses à l’actif de la transition qui viennent renforcer le dispositif de contrôle de l’utilisation rationnelle et efficace des fonds publics et de la lutte contre la corruption.
A cet effet, le préambule de la loi portant code de transparence en République du Mali, conforte de façon lumineuse ces initiatives en indiquant que : « L’argent public est au cœur de l’état de droit et de la démocratie.
La collecte et l’utilisation des fonds publics respectent les principes de l’Etat de droit : la légalité, la transparence, le contrôle démocratique et la responsabilité ».
Les institutions de l’Etat, gardiennes de ce bien commun, ont chacune leurs missions et leurs responsabilités dans sa préservation et son usage pour le bien de tous.
Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Honorables invités ;
Mesdames et messieurs ;
La Cour contribuera, par ses actions permanentes de vérification, de contrôle et de consultation à la transparence et à l’amélioration de la gestion publique, à travers la réalisation des missions :
– de sauvegarde du patrimoine public et du contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques ;
– d’amélioration des techniques et méthodes de gestion ;
– de rationalisation de l’action administrative.
Votre présence et votre soutien sont la preuve Monsieur le Président, qu’ensemble, nous bâtirons un avenir meilleur, celui, où la transparence et la responsabilité seront les piliers de notre système financier.
Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Je vous remercie encore une fois pour votre soutien indéfectible à l’institution judiciaire qui par ma voix, s’associe aux mesures préconisées dans le cadre de la refondation, pour l’avènement d’une justice capable de relever les nombreux défis qui se posent à elle dans l’intérêt supérieur de nos populations.
Je voudrais, Excellence, mesdames et messieurs, vous remercier pour l’attention que vous avez portée à cette brève intervention et celle que vous porterez sur la présentation par le groupement BIRAD, du projet architectural de construction du siège de la futur Cour des Comptes du Mali.
Je vous remercie.