Conscient du rôle de la justice en matière de développement socio-économique d’une nation, et de sa place dans l’œuvre de refondation enclenchée par le peuple malien, nous devons redoubler d’effort pour mener à bien la mission qui nous est confiée.
La mission de la Cour suprême en tant que juridiction suprême en matière administrative et judiciaire, et conformément aux dispositions de l’article 139 de la constitution du 22 juillet 2023, consiste à exercer le contrôle du pouvoir exécutif dans tous ses démembrements y compris les collectivités territoriales, par l’annulation des actes administratifs décisoires irréguliers et en matière judiciaire et administrative, sa mission consiste à exercer le contrôle du pouvoir judiciaire par la cassation des décisions rendues en dernier ressort par les Cours et tribunaux en violation de la loi.
Dans sa mission consultative, la Cour suprême donne son avis au Gouvernement sur les projets de loi et de décret soumis à son examen, peut être consulté par le Président de la république sur les difficultés rencontrées en matières administratives. Elle peut également être saisie par une juridiction d’instance ou d’appel pour donner son avis sur un problème de droit nouveau.
La Cour suprême assure l’harmonisation de la jurisprudence au plan national et est saisi du contentieux des élections des collectivités territoriales.
La mise en place du site WEB de la Cour suprême participe à l’atteinte de son objectif d’harmonisation de la jurisprudence et de rendre prévisibles les décisions qu’elle rend.
Donc, la prédictibilité de la décision judiciaire par l’affermissement de la jurisprudence et la visibilité de la Cour suprême par la diffusion notamment numérique de l’information juridique et judiciaire, sont les raisons de la mise en place du présent site Web. La mise en place du site Web cadre également avec notre vision de faire de la Cour suprême, gardienne du raisonnement juridique, une juridiction indépendante, moderne, rendant des décisions de qualité dans les délais raisonnables et pilier de l’Etat de droit.
Le site va publier en plus des arrêts anonymisés, leurs commentaires par d’éminents magistrats et juristes de tout bord. Il va également publier les activités de la Cour suprême.
Nos concitoyens, les pouvoirs publics, nos lecteurs en général, découvriront le nouvel élan, l’envol pris par la haute juridiction qui sort des sentiers battus pour se hisser véritablement au diapason des exigences de modernité, d’efficacité et de reddition des comptes.
Je vous invité tous à consulter notre site !
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